Conditions Générales d’Utilisation
Définitions :
Ces définitions s’appliquent dans toutes ces conditions générales d’utilisation.
« Site » : désigne « forum.fourmicurieuse.fr »
« Plateforme » : désigne l’ensemble des services hébergés par le Site
« Éditeur » : désigne la personne physique responsable du Site
« Utilisateur » : désigne tout individu naviguant sur le Site, qu’il soit inscrit ou non
« Membre » : désigne tout individu inscrit sur le Site
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, voici l’identification des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du Site et de son suivi :
- le Site est édité par Bastien Bonard, domicilié à l’adresse rue Camille Desmoulins, 44300 Nantes (FRANCE)
- le Site est hébergé par Infomaniak, dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève (SUISSE)
Article 2. Présentation du Site
Le Site est un forum traitant de myrmécologie et de pédagogie. C’est-à-dire un espace virtuel qui permet de discuter librement sur plusieurs sujets divers de manière asynchrone par le biais d’un mécanisme d’archive. Des outils pour faciliter la communication entre les différents acteurs du forum peuvent exister (mail, messagerie instantanée – liste non exhaustive –).
Article 3. Contact
Pour une question, une demande d’information concernant le Site, ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@osmozengineering.com
Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation du respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et ses services ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Articles 5. Accès à la navigation
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.
En conséquence, le Site ne pourrait être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption de ses services. De même, le Site ne pourrait être tenu responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (e.g. contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation de nos services.
Vous reconnaissez utiliser nos services, mais un disfonctionnement de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès au Site le plus rapidement. Nous nous engageons à communiquer dès que possible si un problème majeur venait à survenir sur la Plateforme.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Article 6. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout le Site ou une partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en convention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
7.1. Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur le Site, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Si une demande d’inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.
Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le Site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à dessein de prosélytisme en publiant du contenu à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et pouvant porter atteinte à la sensibilité d’autrui.
7.2 Désinscription
Le Membre pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute demande de désinscription du Site sera prise en compte immédiatement après que le Membre a rempli le formulaire prévu à cet effet. À partir de l’enregistrement du choix du Membre, et à des fins de sécurité, le compte entrera dans une période de désactivation de 30 jours durant laquelle les contenus seront anonymisés et toutes les données personnelles seront rendues invisibles sur notre Plateforme. Le Membre pourra à tout moment annuler sa demande de suppression en se connectant à nos Services durant cette période 30 jours. Passé ce délai, le compte sera irrémédiablement inaccessible, tous les contenus publiés par le Membre seront rendu anonymes et les données personnelles seront amenées à être archivées pendant la durée légale (voir notre Politique de Protection des Données Personnelles, article 2.3 ).
Article 8. Responsabilités
L’Éditeur n’est responsable que de l’aspect initial de sa Plateforme.
L’Éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services,
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel,
Du contenu à caractère illicite, raciste, homophobe, violent, polémique, pornographique, xénophobe et pouvant porter atteinte à la sensibilité d’autrui.
De la perte de tout ou partie des données des Utilisateurs, quand bien même elle serait du fait du Site.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Enfin, le Site ne saurait être tenu responsable de la publication par ses Utilisateurs de contenus soumis à des droits de propriétés intellectuelle sans disposer au préalable des droits les y autorisant.
L’Utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données,
De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services,
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes conditions générales d’utilisation.
8.1 Responsabilité des équipes du Site
Le Site n’est sous la responsabilité que de son Éditeur. Les statuts octroyés à certains Membres (i.e. staff, rédacteur, correcteur, validateur, modérateur, administrateur, fondateur et leurs variantes : notion de « chef » et équipes gérant les forums) ne sont qu’honorifiques. Les Membres composant ces équipes participent au maintien des fonctionnalités du Site et à la bonne gestion de celui-ci. Ils restent néanmoins de simples intervenants bienveillants envers le Site qui ne peuvent être considérés que comme des Membres, et non des responsables du Site. De fait, les équipes honorifiques du Site sont tenues de suivre les présentes conditions générales d’utilisation et le Site ne pourrait être tenu légalement responsable des actions qu’elles entreprennent et des contenus qu’elles publient.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis le statut honorifique d’un Membre, et ce sans qu’aucun recours ne puisse être accordé.
8.2 Limite de responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et proviennent de sources réputées fiables. Cependant, l’Éditeur du Site ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement pédagogique et informatif.
L’Utilisateur du Site assume l’ensemble des risques découlant de l’utilisation des informations présentes sur le Site ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes.
Le Membre a l’obligation de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Ce dernier assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d’une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux).
Le Site ne saurait être responsable d’un quelconque dommage résultant d’un manquement du Membre sur ce qui précède.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En notre qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.
Article 9. Obligation de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous demandons aux Utilisateurs de s’engager à :
Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations qu’ils fournissent sur le Site, notamment concernant leur identité et leurs coordonnées
Garantir le bon usage du Site
Ne créer qu’un compte par personne physique
S’abstenir de saisir des informations et messages, commentaires et contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.)
Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre utilisateur ou d’u tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (tutoriels, fiches, commentaires, messages, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Site
Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Site et/ou des données qui y sont contenues
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données
Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
Article 10. Charte de bonne conduite
Le Site est un site web communautaire basé sur l’entraide et le partage ouvert à tous les Membres. Chacun est invité à participer en se créant un compte sur le Site et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur le Site sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par les équipes de modération et les administrateurs du Site, après publication par le Membre.
Le rôle des équipes de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums et autres échanges, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeurs ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges.
Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous les messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération les éléments de cette liste non exhaustive :
Les messages à caractères racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
Les messages à caractère publicitaires,
Les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
Les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
Les messages publiés en plusieurs exemplaires
Les messages hors sujet ou invitant à la polémique
Les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
Les messages rédigés entièrement en majuscules
En cas non-respect de ces règles et consignes, l’équipe du Site appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée consiste à bloquer définitivement l’accès au Site à un Utilisateur.
Article 11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, raciste, homophobe, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le Site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 12. Cookies
Le Site utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site et mieux répondre aux attentes des Utilisateurs. Les cookies lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.
Article 13. Propriété intellectuelle
13.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
13.2 Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein du Service
13.2.1. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriétés intellectuelle sur l’ensemble du contenu qu’il publie (cours, fiches, tutoriels de même que le contenu publié sur les forums ou en commentaires). En contrepartie de l’usage du Service, les Membres accordent au Site une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant au Site le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les cours, les fiches, les articles) et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service. Le Membre autorise notamment l’Éditeur à utiliser sa publication sur Internet dans le but de faire connaître le Site.
13.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours, les fiches, les articles) qu’ils publient au sein du Service.
Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé sera de la responsabilité du membre et ce dernier s’engage en particulier à prendre en charge le paiement de toutes sommes, quelles qu’elles soient, qui résulteraient d’une action légale d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 15. Évolution des présentes conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 16. Durée des conditions générales d’utilisation
La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée.