Politique de Protection des Données Personnelles

Définitions :

Ces définitions s’appliquent dans toute cette politique de protection des données personnelles.

« Site » : désigne « forum.fourmicurieuse.fr »

« Plateforme » : désigne l’ensemble des services hébergés par le Site

« Éditeur » : désigne la personne physique responsable du Site

« Utilisateur » : désigne tout individu naviguant sur le Site, qu’il soit inscrit ou non

« Membre » : désigne tout individu inscrit sur le Site

Article 1. Généralités

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des Utilisateurs et des Membres sur le Site et nous prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos Utilisateurs trouveront dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les Utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

Le Site accorde en permanence une attention particulière aux données de ses Utilisateurs et Membres. Nous pouvons ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos services après publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de Protection des Données Personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Article 2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de natures à vous identifier (vos données personnelles). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires comme par exemple le formulaire d’inscription, lorsque vous modifiez votre profil sur le Site, ou lorsque vous nous contactez.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par le Site. Il s’agit de votre nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, localisation et mot de passe crypté. Ces informations sont obligatoires. À défaut, le Site ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés sur le site et vous ne serez pas autorisés à créer un compte sur le Site.

Le détail de vos visites sur notre site et des contenus auxquels vous avez accédé.

Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les messages et contenus que vous avez publiés sur le site.

Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à notre site en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, le Site aura accès à certaines des données (notamment votre nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, localisation, profil du réseau social) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous consultez notre site, types et versions de votre navigateur internet, système d’exploitation de votre ordinateur, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages, et les interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux Cookies.

Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP et certaines informations disponibles sur les réseaux sociaux.

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation du Site (telles que le nombre de commentaires, d’articles, tutoriels, fiches dont vous êtes l’auteur, date d’inscription, dernière connexion) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

2.3. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

5 ans après votre dernière utilisation du Site, si vous n’avez pas fermé votre compte.

1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur la Plateforme.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les contenus créés par vous sur le Site (tels que les commentaires, articles, cours, messages sur les forums, etc.) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés ci-dessus mais demeures visible sur la Plateforme.

Article 3. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte déposé sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation des services de notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment la Plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation du Site. La Plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site :

Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de la Plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme normalement.

Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme afin d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

Des cookies fonctionnels : il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur la Plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux ou de choix d’affichage du Site) Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrites.

Des cookies de ciblage : ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de la Plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur celle-ci. Les informations pouvant ainsi être collectés par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur la Plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (se référer à la notice d’utilisation de votre navigateur) pour désactiver les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du Site.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

Article 3. Protection des données

Le Site applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres du Site s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer au Site toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Article 4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

Vous permettre de personnaliser votre profil.

Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté.

Nous assurer du respect de nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité. En cas de manquement de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte.

Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes.

Vous informer des modifications apportées au Site.

Gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, études et sondages.

Améliorer et optimiser le Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur le Site.

Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

Article 5. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté par l’intermédiaire de votre profil public.

Vos données personnelles collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par le Site et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Site peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Le Site ne vend ni ne loue dans aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d’intégrer dans votre profil du Site des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre du Site, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Protection des Données Personnelles, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Site, ses membres et plus généralement tout tiers ;

En outre, le Site ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; le Site y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant du Site dans l’exécution des services.

Si le Site ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous conservons vos données dans l’Union Européenne mais nous les transférons également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

Article 6. Les mineurs

Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.

Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.

Vous devez lire la présente Politique de Protection des Données Personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Article 7. Relation avec les réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications du Site en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le Site.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Article 8. Publicité du Site

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur le Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et  afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

Article 9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

En tant que membre du Site, vous avez également la possibilité d’accéder aux données personnelles que nous détenons à travers votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour. Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification ;

De mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;

Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

Droit de retirer à tout moment un consentement ;

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

Droit d’opposition au traitement des données personnelles ;

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment le Site utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer nous contacter selon les modalités indiquées à l’article 13. Enfin les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que le Site puisse vérifier votre identité.

En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en prenant contact avec nous.

Article 10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur la Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Article 11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Article 12. Modification de notre Politique de Protection des Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Article 13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse forum@fourmicurieuse.fr